Je vais vendre ma demeure. Je désire savoir à quel moment je dois transmettre les diagnostics immobiliers obligatoires ? (Romain L., avocat en droit de la propriété intellectuelle)
Le DPE à Vesoul doit être effectué dès la parution des annonces de mise en vente. Le dossier de diagnostics techniques doit être joint à la promesse de vente. Le notaire attestera de la validité des éléments remis. Vous risquez l’annulation de la vente si le dossier est incomplet.
Je compte mettre en vente mon logement. Quels diagnostics immobiliers obligatoires dois-je faire réaliser ? (Cécile, Vesoul)
Le contenu du dossier des diagnostics techniques à Vesoul varie en fonction de l'année d'édification de la maison. Il faut dans tous les cas transmettre le diagnostic de performance énergétique, l'état des risques naturels, miniers et technologiques sans oublier la surface habitable. Parfois, vous devrez compléter par les diagnostics amiante, plomb, termites et installation électrique.